Banque d'accords

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : arrêté d'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)

Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi

• Date du texte : 06/11/2009
• Signature : MEDEF / UPA et CFDT / FTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 26 janvier 2010

Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

• Date du texte : 04/11/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : déposé le 12 janvier 2010 à la DGT

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

• Date du texte : 05/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé à la DGT le 19 novembre 2009

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 02/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)

Avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 29 septembre

Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 29 septembre 2009 à la DGT

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

• Date du texte : 11/09/2009
• Agrément : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT

Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/08/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 5 octobre 2009 à la DGT

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

• Date du texte : 08/07/2009

Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

• Date du texte : 08/07/2009

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

• Date du texte : 08/07/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 18 septembre 2009

Avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14)

• Date du texte : 18/05/2009
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC /CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 25 juin 2009, arrêté d\'extension du 7/10/2009 au JO du 15/10

Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (articles 11 et 12)

• Date du texte : 18/05/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFE-CGC et CFDT
• Agrément : déposé le 16 juin 2009 à la DGT, étendu le 26 novembre 2009 (JO du 30)

Avenant n°2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

• Date du texte : 24/04/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-GC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 19 mai 2009