Banque d'accords
Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement...
Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide...
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement
Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides...
Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides à la mobilité)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité...
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement
Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas...
Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement
Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par...
Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d'application
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 14 du 18 janvier 2006 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement, les annexes et les accords d'application
Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2...
Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement (Cas de démission considérés comme légitimes)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement...
Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement
Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé...
Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Interprètes de conférence)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006
Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement...
Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement (Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement
Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du...
Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement
Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement...
Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes
Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement...
Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement (Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement
Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement...
Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement
Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement...
Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC