Banque d'accords

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/05/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord national interprofessionnel du 18 avril 2012 visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi

• Date du texte : 18/04/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 9 juillet 2012 à la DGT

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997

• Date du texte : 10/01/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
• Agrément : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris

Accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 10/01/2002
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO

Avenant du 4 janvier 2002 auprotocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 04/01/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 30/10/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse

• Date du texte : 02/10/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC

Avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 2 octobre 2001. Agréé par arrêté du 7 mars 2002 (JO du 14 mars 2002).

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions et fonctionnement de la commission paritaire nationale

• Date du texte : 21/09/2001

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe

• Date du texte : 04/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

• Date du texte : 16/07/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 03/07/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance-chômage de points de retraite complémentaire

• Date du texte : 21/06/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 12 juillet 2001. Agréé par arrêté du 7 août 2001 (JO du 2 septembre 2001).