Banque d'accords

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/06/2001
• Signature : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

• Date du texte : 06/06/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 juin 2001 et au Conseil de Prud\'hommes de Paris le 23 juillet 2001

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

• Date du texte : 22/03/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

• Date du texte : 10/02/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

• Date du texte : 13/09/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

• Date du texte : 13/09/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n°1 du 29 juin 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC