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2001

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Accord du 10 février 2001. Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

  • Date du texte : 10/02/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC
  • Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 février 2001

Annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 (modalités d'application)

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 01/01/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 01/01/2001
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur...

Accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • Date du texte : 01/01/2001
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Accor du 1er janvier 2001 relatif au regime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.pdf

2000

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de...

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 23/09/2000
  • Signature : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n°2 du 23 septembre 2000

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 23/09/2000
  • Signature : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°3 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance...

Avenant n°3 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • Date du texte : 23/09/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversioon par l'assurance chômage

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 23/09/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion.pdf

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

  • Date du texte : 13/09/2000
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention...

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

  • Date du texte : 13/09/2000
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Avenant n°1 du 29 juin 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance...

Avenant n°1 du 29 juin 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Avenant n°1 du 29 juin 2000

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatio du chômage.pdf

Règlement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...

Règlement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 29/06/2000

Reglement annexé à la convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance...

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage.pdf

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