Banque d'accords

Avenant n°1 à l'acord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

• Date du texte : 29/06/2000

Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 29/06/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion

• Date du texte : 29/06/2000

Protocole d'accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi

• Date du texte : 14/06/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 03/01/2000
• Signature : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

• Date du texte : 03/01/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord cadre de prorogation du 23 décembre 1999 du dispositif d'assurance chômage et des textes associés

• Date du texte : 23/12/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 8 FEVRIER 2000

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 23/12/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC