Banque d'accords

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 03/09/1999
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Protocole du 16 juin 1999 relatif à l'élargissement des attributions de la commission paritaire instituée par l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 16/06/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

• Date du texte : 12/05/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

• Date du texte : 08/04/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposé le 29 avril 1999 à la DDTE de Paris

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, d el'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 20/01/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'meploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

• Date du texte : 22/12/1998
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

• Date du texte : 22/12/1998
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 22 décembre 1998 relatif aux formes expérimentalesd'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• Date du texte : 22/12/1998
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC /

Protocole d'accord du 20 Juillet 1998

• Date du texte : 20/07/1998
• Signature : CNPF / UPA / CGPME / CGT / CGT-FO / CFE-CGC / CFDT / CFTC

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

• Date du texte : 12/12/1997
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnel portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation

• Date du texte : 26/02/1997
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 04/02/1997
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

• Date du texte : 20/01/1997
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1997
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1997
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO