Banque d'accords

Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié

• Date du texte : 30/11/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /  CFE-CGC / CGT-FO

Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles 1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié

• Date du texte : 30/11/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Date du texte : 23/11/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

• Date du texte : 20/10/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

• Date du texte : 20/10/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 24/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion

• Date du texte : 10/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : 28 AOUT 1989

Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 07/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
• Agrément : 8 AOUT 1989

Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 07/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGC / CGTFO

Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 07/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
• Agrément : 8 AOUT 1989

Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 07/07/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
• Agrément : 8 AOUT 1989

Avenant du 22 juin 1989  à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

• Date du texte : 22/06/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant du 29 mai 1989 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié  et Erratum

• Date du texte : 29/05/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 29 mai 1989. Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

• Date du texte : 29/05/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC

Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail

• Date du texte : 21/03/1989
• Signature : CNPF / CGPME et CFDT / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 11 avril 1989 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.