Banque d'accords

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

• Date du texte : 30/04/1985
• Signature : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

• Date du texte : 16/10/1984
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 16 novembre 1984 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.

Annexe du 19 septembre 1984 à l'avenant du 21 septembre 1982

• Date du texte : 19/09/1984
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage et règlement annexé

• Date du texte : 24/02/1984
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Convention du 20 décembre 1983 instituant,  à titre transitoire, du 1er janvier 1984  au 31 janvier 1984, un régime d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

• Date du texte : 20/12/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Annexe du 26 octobre 1983 à l'accord du 9 juillet 1970 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 26/10/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Convention du 3 octobre 1983 prorogeant les dispositions de la convention du 31 décembre 1958  modifiée et complétée par la convention du 27 mars 1979 pour la période du 20 novembre 1983 au  31 décembre 1983

• Date du texte : 03/10/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel à la date du 1er octobre 1983

• Date du texte : 23/09/1983
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

• Date du texte : 25/04/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Avenant du 18 avril 1983 prolongeant les effets de la convention du 31 décembre 1958 jusqu'au 19 novembre 1983

• Date du texte : 18/04/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Accord du 4 février 1983 adaptant dans les régimes de retraites complémentaires relevant  de l'AGIRC et de l'ARRCO les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à la retraite à 60 ans

• Date du texte : 04/02/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGC / CGT / CGT-FO

Avenant n°3 du 12 janvier 1982 à  la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975

• Date du texte : 12/01/1982
• Signature : CNPF / CFE-CGC

Avenant n°4 du 12 janvier 1982 à  la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975

• Date du texte : 12/01/1982
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC

Protocole du 17 Juillet 1981 sur la durée du travail

• Date du texte : 17/07/1981
• Signature : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO / CGC

Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraites complémentaires

• Date du texte : 05/02/1979
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO