Banque d'accords

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage/Aide différentielle de reclassement.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 25/03/2015

Avenant n°3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.

• Date du texte : 17/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : le 6 août 2015 (JO du 29/08/15)

Accord du 27 janvier 2015 portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

• Date du texte : 27/01/2015
• Signature : MEDEF  et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 26/01/2015

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 7 janvier 2015

• Date du texte : 07/01/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : déposé le 12 février  2015 à la DGT

Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 14/05/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Dépôt le 2 juin 2014 à la DGT, arrêté du 12 aout 2014 (JO du 28/08/14)

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 14/05/2014
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO

Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 22/03/2014
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/CGT-FO
• Agrément : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/03/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)