Banque d'accords
Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...
Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité...
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement
Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
accord 18-01-06 secteur public
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-2005
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-05 securisation ass chomage
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle)
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-05 intermittents
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement personnalisé
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-2005 CRP
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi
- Date du texte : 13/10/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005
Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement...
Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
- Date du texte : 06/10/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).
Accord du 6 octobre 2005
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
- Date du texte : 19/07/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
- Agrément : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage...
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide...
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC/ CGT-FO.
- Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé...
Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé
- Date du texte : 05/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO