Banque d'accords
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide...
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)
- Date du texte : 18/01/2006
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-2005
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant sécurisation du régime d'assurance chômage
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-05 securisation ass chomage
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle)
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 22 décembre 2005 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-05 intermittents
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement...
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant reconduction du dispositif de reclassement personnalisé
- Date du texte : 22/12/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).
ANI 22-12-2005 CRP
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir...
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi
- Date du texte : 13/10/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Arrêté du 12 juillet 2006 (JO du 22 juillet 2006)
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005
Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement...
Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
- Date du texte : 06/10/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).
Accord du 6 octobre 2005
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
- Date du texte : 19/07/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
- Agrément : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage...
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)
Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi...
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide...
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 27/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC/ CGT-FO.
- Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)
Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé...
Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé
- Date du texte : 05/04/2005
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
ANI 05-04-2005
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle...
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Date du texte : 01/03/2004
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
- Agrément : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)
Extrait de procès verbal annexé à l'accord national interprofessionnel du 1 mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à...
Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 18/02/2004
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC