Banque d'accords

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Annexe II au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvrier dockers)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe X au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004  relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Artistes du spectacle)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 1 à l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 27/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

• Date du texte : 17/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activités consécutifs aux inondations dans le sud de la France en décembre 2003

• Date du texte : 09/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Agréé par arrêté du 18 mars 2004 paru au Journal officiel du 27 mars 2004

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CTFC
• Agrément : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposés le 14 novembre 203 à la DDTE de Paris et agréés par arrêté du 12/12/2003 paru au Jo du 14/12/2003