Banque d'accords

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CTFC
• Agrément : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (Jo du 27 décembre 2003)

Annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, avenant n°2 à  la convention, avenant n°3 à l'accord d'application n°1 de la convention et avenant n°3 à l'accord d'application n°4 de la covention

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposés le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agrées par arrêté du 12 décembre 2003 paru au Jo du 14 décembre 2003

Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposés le 14 novembre 203 à la DDTE de Paris et agréés par arrêté du 12/12/2003 paru au Jo du 14/12/2003

Avenant n° 2 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n° 3 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n°1 du 8 Juillet 2003 au protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômageaux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 08/07/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de 'laudiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 26/06/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant (du 25 février 2003) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 25/02/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe I au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF / CGMPE / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004) (Sauf annexes VIII et X).

Accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004)

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

• Date du texte : 20/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC