Banque d'accords

Accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (Jo du 27 décembre 2003)

Annexes VIII et X au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, avenant n°2 à  la convention, avenant n°3 à l'accord d'application n°1 de la convention et avenant n°3 à l'accord d'application n°4 de la covention

• Date du texte : 14/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : déposés le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris et agrées par arrêté du 12 décembre 2003 paru au Jo du 14 décembre 2003

Avenant n° 2 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n° 3 (du 13 novembre 2003) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

• Date du texte : 13/11/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n°1 du 8 Juillet 2003 au protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômageaux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 08/07/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Protocole d'accord du 26 Juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de 'laudiovisuel, de la diffusion et du spectacle

• Date du texte : 26/06/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant (du 25 février 2003) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 25/02/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe I au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF / CGMPE / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004) (Sauf annexes VIII et X).

Accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris et agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004)

Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

• Date du texte : 20/12/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 20 septembre 2002  relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux innondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France

• Date du texte : 20/09/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 30septembre 2002 à la DDTe de Pariset agrée le 27 novembre 2002 par arrêté paru au journal officiel du 10 décembre 2002

Avenant n°1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au réglement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au JO du 13 septembre 2002