Banque d'accords

Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 à compter du 1er juillet 2002.

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.

Avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de Paris. Agréé le 30 août 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002.

Avenant n°2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au reglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /
• Agrément : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officil du 13 septembre 2002

Avenant n°1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au réglement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 19/06/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 28 juin 2002 à la DDTE de PAaris et agréé le 30 aout 2002 par arrêté paru au journal officiel du 13 septembre 2002

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/05/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/05/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/05/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 10 janvier 2002 relatif à la prorogation des annexes VIII et X de la convention Unédic du 1er janvier 1997

• Date du texte : 10/01/2002
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
• Agrément : Déposé le 10 janvier 2002 à la DDTE de Paris

Accord portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 10/01/2002
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO

Avenant n° 3 du 30 octobre 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 30/10/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 13 décembre 2001. Agréé par arrêté du 28 mars 2002 (JO du 3 avril 2002)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse

• Date du texte : 02/10/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO/CGT/CFE-CGC

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Délibération n°1 prise pour l'application de l'article 4 -1 de la convention - Composition, attributions et fonctionnement de la commission paritaire nationale

• Date du texte : 21/09/2001

Délibération n°25 prise pour l'application de l'annexe IX rubrique3.2 - Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un état autre qu'un etat membre de l'union européenne

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC