Banque d'accords

Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 21/09/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe

• Date du texte : 04/09/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Position commune du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

• Date du texte : 16/07/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Décision relative au maintien des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er  janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 03/07/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/06/2001
• Signature : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Convention du 22 mars 2001 relative aux institutions de l'assurance chômage.

• Date du texte : 22/03/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 01/01/2001
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°2 du 23 septembre 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF /  CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPE/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 23/09/2000
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Déclaration des signataires de l'accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

• Date du texte : 13/09/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

• Date du texte : 29/06/2000