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2008

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • Date du texte : 11/01/2008
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008

ANI 11-01-2008 MMT

2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

  • Date du texte : 12/03/2007
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 24 mai 2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour...

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 16/02/2007
  • Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 8 mars 2007 à la Direction générale du travail. Avis paru au Journal officiel du 15 mars 2007.

avenant 16-02-2007

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

  • Date du texte : 02/01/2007
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé le 2 juillet 2007

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

2006

Retraite des cadres Agirc : délibération n° D 58 du 28 novembre 2006 portant sur l'allocation de retraite

Retraite des cadres Agirc : délibération n° D 58 du 28 novembre 2006 portant sur l'allocation de retraite

  • Date du texte : 28/11/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Déliberation D58

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

  • Date du texte : 12/10/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO/ CGT
  • Agrément : Avis d\'extension au JO du 22 décembre 2007, extension par arrêté du 22 février 2008 au JO du 1er mars 2008, élargissement par arrêté du 14 mai 2008 paru au JO du 22 mai 2008

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Retraite des cadres Agirc : avenant n° A-246 du 26 septembre 2006 portant sur les articles 8 bis et 33...

Retraite des cadres Agirc : avenant n° A-246 du 26 septembre 2006 portant sur les articles 8 bis et 33 de l'annexe I

  • Date du texte : 26/09/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

A246 du 26/09/2006

Retraite des cadres Agirc : accord du 26 septembre 2006 relatif à la suppression des délibérations D...

Retraite des cadres Agirc : accord du 26 septembre 2006 relatif à la suppression des délibérations D 13 et D 47

  • Date du texte : 26/09/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

D13 et D47

Retraite des salariés non cadres Arrco : avenant n° 98 du 26 septembre 2006

Retraite des salariés non cadres Arrco : avenant n° 98 du 26 septembre 2006

  • Date du texte : 26/09/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

avenant 98

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 05/07/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 05/07/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

protocole accord 18-04-06

Retraite des cadres Agirc : Avenants A-244 du 22 juin 2006

Retraite des cadres Agirc : Avenants A-244 du 22 juin 2006

  • Date du texte : 22/06/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Avenant A244

Retraite des cadres Agirc : Avenant A-245 du 22 juin 2006

Retraite des cadres Agirc : Avenant A-245 du 22 juin 2006

  • Date du texte : 22/06/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME et CFTC / CGT / CGT-FO

avenant A245

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 96 du 22 juin 2006

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 96 du 22 juin 2006

  • Date du texte : 22/06/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

avenant 96

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 97 du 22 juin 2006

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 97 du 22 juin 2006

  • Date du texte : 22/06/2006
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CGT / CGT-FO

avenant 97