Banque d'accords

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe XI  au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006 (Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 26 § 1er du règlement (Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 4 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 4 g),  22 § 5, 24, 3e alinéa, et 40 du règlement (Chômage saisonnier)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC