Banque d'accords

Retraite des cadres Agirc : Avenant n° A-242 du 21 mars 2006 relatif à la modification de l'article 6 de l'accord 

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des cadres Agirc : Avenant n° A-243 du 21 mars 2006 relatif à la modification des articles 12, 13, 13 quater et 13 quinquies de l'annexe I

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des cadres Agirc : Accord du 21 mars 2006 relatif à la modification de la délibération D 54 (statuts de l'AGIRC)

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des salariés non cadres Arrco : Accord du 21 mars 2006 relatif à la modification de la délibération 23 B

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 93 du 21 mars 2006 relatif à la modification de l'article 23 de l'annexe A

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 94 du 21 mars 2006 relatif à la modification de l'article 15 de l'accord

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Retraite des salariés non cadres Arrco : Avenant n° 95 du 21 mars 2006 relatif à la modification des articles 27 et 28 de l'annexe A

• Date du texte : 21/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

• Date du texte : 09/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Protocole d'accord du 28 février 2006 sur la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS

• Date du texte : 28/02/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT

Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG

• Date du texte : 27/01/2006
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal Officiel du 2 mars 2006).

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC