Banque d'accords
Avenant du 29 mai 1989 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié et Erratum
Avenant du 29 mai 1989 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié et Erratum
- Date du texte : 29/05/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Erratum 29 mai 1989
Accord national interprofessionnel du 29 mai 1989. Dispositions financières concernant les salariés ayant...
Accord national interprofessionnel du 29 mai 1989. Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation
- Date du texte : 29/05/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
ANI 29-05-1989
Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail
Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail
- Date du texte : 21/03/1989
- Signature : CNPF / CGPME et CFDT / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 11 avril 1989 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.
Accord national national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail
Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
- Date du texte : 01/03/1989
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : 16 JANVIER 1990
Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
- Date du texte : 08/12/1988
- Signature : CNPF / CGPME / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 24 FEVRIER 1989
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle
- Date du texte : 24/10/1988
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
- Date du texte : 23/09/1988
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
- Date du texte : 06/07/1988
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
CONVENTION 6-7-88
Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié
Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié
- Date du texte : 08/06/1988
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
avenant du 8 juin 1988
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- Date du texte : 12/04/1988
- Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 29 AVRIL 1988
AVENANT 12 AVRIL 1988
Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite...
Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres
- Date du texte : 24/03/1988
- Signature : CNPF / CGPME / UGICT-CGT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 21 JUIN 1988
Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 26/02/1988
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
- Agrément : 18 AVR IL 1988
CONV 26-02-88
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- Date du texte : 22/02/1988
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : 29 AVRIL 1988 - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage
Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage
- Date du texte : 30/12/1987
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
ACC 30-12-87
Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage
Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage
- Date du texte : 30/12/1987
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO