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Banque d'accords

1989

Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

  • Date du texte : 01/03/1989
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : 16 JANVIER 1990

Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

1988

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

  • Date du texte : 08/12/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 24 FEVRIER 1989

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

  • Date du texte : 24/10/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

  • Date du texte : 23/09/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage

Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 06/07/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

CONVENTION 6-7-88

Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié

Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié

  • Date du texte : 08/06/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

avenant du 8 juin 1988

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 12/04/1988
  • Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988

AVENANT 12 AVRIL 1988

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite...

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres

  • Date du texte : 24/03/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / UGICT-CGT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 21 JUIN 1988

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 26/02/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
  • Agrément : 18 AVR IL 1988

CONV 26-02-88

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 22/02/1988
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988  - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

1987

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 30/12/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

ACC 30-12-87

Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 30/12/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

CONVENTION 30-12-87

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • Date du texte : 28/07/1987
  • Signature : CNPF / CGPME/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 25 novembre 1987

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • Date du texte : 01/07/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 11 Juin 1987 sur le financement des contrats de formation en alternance

Memorandum du 11 Juin 1987 sur le financement des contrats de formation en alternance

  • Date du texte : 11/06/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO

Memorandum du 11 Juin 1987 sur le financement des contrats de formation en alternance

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