Banque d'accords

Memorandum du 11 Juin 1987 sur une coopération Pouvoirs publics et branches professionnelles

• Date du texte : 11/06/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CFE-CGC

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises françaises

• Date du texte : 10/06/1987
• Signature : CFE-CGC / CNPF

Protocole du 3 Juin 1987

• Date du texte : 03/06/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 06/01/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 4 AVRIL 1987

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• Date du texte : 06/01/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 4 AVRIL 1987

Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

• Date du texte : 22/12/1986
• Signature : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO

Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance

• Date du texte : 22/12/1986
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986

• Date du texte : 20/10/1986
• Signature : CNPF / CFDT / CGT-FO / CFTC

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

• Date du texte : 20/10/1986
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986

Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le prefectionnement professionnels modifié par l'avenant du 21 septembre 1982

• Date du texte : 15/07/1986
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/11/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CGC / CGTFO / CFTC
• Agrément : le 20-11-85 à la DDTE de Paris

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/11/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT /CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 20/11/1985 à la DDTE de Paris

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement à intervenir

• Date du texte : 28/10/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Déclaration paritaire du 27 septembre 1985 relative au premier bilan de la mise en oeuvre de l'annexe du 26 octobre 1983 sur l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 27/09/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives aux contributions et prestations

• Date du texte : 17/07/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO